{"id":15953,"date":"2019-01-24T16:19:03","date_gmt":"2019-01-24T15:19:03","guid":{"rendered":"http:\/\/wagnermuseum.btwp.bayreuth.de\/museum\/vermietung\/benutzungsordnung\/"},"modified":"2020-01-22T11:16:37","modified_gmt":"2020-01-22T10:16:37","slug":"reglement-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wagnermuseum.de\/fr\/archives-nationales\/exploitation-des-archives\/reglement-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions de location"},"content":{"rendered":"

R\u00e8glement d’utilisation des Archives nationales de la Fondation Richard Wagner Bayreuth et du Mus\u00e9e Richard Wagner<\/h1>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

\u00a7 1 disposition<\/h3>\n

Les Archives nationales de la Fondation Richard Wagner Bayreuth sont destin\u00e9es \u00e0 cet effet,<\/p>\n

    \n
  1. recueillir et conserver les documents \u00e9crits et picturaux, les imprim\u00e9s et les objets relatifs \u00e0 la vie, \u00e0 l’\u0153uvre et aux s\u00e9quelles de Richard Wagner ;<\/li>\n
  2. de les utiliser de mani\u00e8re s\u00e9lective pour repr\u00e9senter ces th\u00e8mes et des th\u00e8mes connexes au Mus\u00e9e Richard Wagner ;<\/li>\n
  3. de les rendre disponibles pour la recherche scientifique et pour les publications qui servent \u00e0 promouvoir une compr\u00e9hension critique de Wagner.<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a7 2 Heures d’ouverture<\/h3>\n

    Les heures d’ouverture suivantes s’appliquent \u00e0 l’utilisation des archives : Du lundi au jeudi : de 8 h 30 \u00e0 12 h 30 et de 14 h \u00e0 16 h 30, vendredi : de 8 h 30 \u00e0 12 h 30. De mai \u00e0 septembre, les restrictions d’utilisation sont in\u00e9vitables.<\/p>\n

    \u00a7 3 Utilisateurs autoris\u00e9s<\/h3>\n

    Les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 18 ans qui peuvent justifier d’un but sp\u00e9cifique de recherche scientifique et garantir le respect du r\u00e8glement d’utilisation ont le droit d’utiliser la biblioth\u00e8que. Si la recherche est au service d’une institution ou d’un travail de th\u00e8se ou d’admission, une confirmation du client ou de l’enseignant qui a confi\u00e9 le travail doit \u00eatre soumise.
    \nLes personnes dont les projets ne servent pas \u00e0 la recherche Wagner ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 utiliser les archives et les biblioth\u00e8ques. Cela s’applique en particulier lorsque les documents de travail requis sont disponibles dans les biblioth\u00e8ques publiques.<\/p>\n

    \u00a7 4 Obligation de produire des documents d’identit\u00e9<\/h4>\n

    Les personnes qui ne sont pas personnellement connues du personnel des archives\/mus\u00e9es doivent pr\u00e9senter leur carte d’identit\u00e9 officielle avant d’utiliser les archives\/mus\u00e9es.<\/p>\n

    \u00a7 5 Demandes et ordonnances<\/h5>\n

    Les demandes d’utilisation des archives\/mus\u00e9es doivent \u00eatre faites par \u00e9crit en remplissant un formulaire. Les commandes d’images doivent \u00e9galement \u00eatre soumises par \u00e9crit seulement.
    \nLa demande\/la commande doit avant tout contenir des informations pr\u00e9cises sur l’objet, le sujet et les mat\u00e9riaux du projet. Les demandes g\u00e9n\u00e9rales d’inspection de groupes th\u00e9matiques entiers de l’archive ainsi que les ordres g\u00e9n\u00e9raux ou par lots correspondants ne peuvent pas \u00eatre pris en compte.
    \nEn signant la demande d’utilisation et\/ou en commandant des reproductions, le signataire\/client confirme qu’il a pris connaissance des r\u00e8gles d’utilisation et des tarifs et accepte leurs conditions.<\/p>\n

    \u00a7 6 Autorisation d’utilisation<\/h3>\n

    L’autorisation d’utilisation est accord\u00e9e par \u00e9crit. Elle peut \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 la reconnaissance de conditions suppl\u00e9mentaires. Le permis d’utilisation n’est valable que pour l’usage indiqu\u00e9 dans la demande et doit \u00eatre retir\u00e9 si les conditions pr\u00e9alables ne sont plus remplies par la suite. L’autorisation d’utilisation ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e qu’apr\u00e8s que le responsable des archives\/mus\u00e9es a sign\u00e9 le formulaire de demande.<\/p>\n

    \u00a7 7 Pr\u00e9sentation des dossiers, livres et autres documents<\/h3>\n

    Les fonds d’archives sont soumis conform\u00e9ment au \u00a7 1, ch. 3 et ne peuvent faire l’objet d’aucune revendication. En particulier, la soumission de documents d’archives peut \u00eatre refus\u00e9e :<\/p>\n

      \n
    1. pour des raisons de protection des droits d’auteur et des droits personnels existants,<\/li>\n
    2. dans le cas de documents d’archives d\u00e9j\u00e0 imprim\u00e9s, si le but de la recherche peut \u00eatre atteint en inspectant les \u00e9preuves,<\/li>\n
    3. dans des cas particuliers o\u00f9 les archives elles-m\u00eames sont soumises \u00e0 un r\u00e8glement particulier,<\/li>\n
    4. \u00a0si les documents archivistiques pourraient \u00eatre mis en danger par l’utilisation en raison de leur \u00e9tat de conservation.<\/li>\n<\/ol>\n

      Les instruments de recherche des archives ne sont pas librement accessibles aux utilisateurs. L’inspection doit se limiter aux groupes de sujets qui se rapportent au sujet de recherche en question.<\/p>\n

      \u00a7 8 Salles d’\u00e9tude<\/h3>\n

      Le mat\u00e9riel souhait\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la salle d’\u00e9tude. Ce n’est que dans des cas exceptionnels justifi\u00e9s que l’acc\u00e8s aux archives, aux collections d’images, aux biblioth\u00e8ques et aux fichiers sur place est autoris\u00e9.
      \nLes documents d’archives doivent \u00eatre retourn\u00e9s si l’utilisateur quitte le lieu de travail pour une p\u00e9riode de temps plus longue et avant la fin de la p\u00e9riode d’utilisation.<\/p>\n

      \u00a7 9 Traitement des fonds d’archives<\/h3>\n

      L’utilisateur des archives est tenu de traiter les documents et livres d’archives avec le plus grand soin et est responsable de toute faute. Les notes et les soulignements ne doivent pas \u00eatre plac\u00e9s dans les livres et registres. Si les documents archivistiques sont pr\u00e9sent\u00e9s en liasses, l’utilisateur est tenu de les retourner dans le m\u00eame \u00e9tat et, en particulier, dans l’ordre dans lequel les documents ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us.
      \nAvant d’entrer dans la salle d’\u00e9tude, les v\u00eatements et les chemises doivent \u00eatre rang\u00e9s dans les armoires verrouillables pr\u00e9vues \u00e0 cet effet.<\/p>\n

      \u00a7 10 Violations du r\u00e8glement d’utilisation<\/h3>\n

      Le d\u00e9guisement de l’extension r\u00e9elle ou non autoris\u00e9e de l’objet de recherche ou de publication autoris\u00e9, l’endommagement ou le m\u00e9lange fautif d’archives ou d’objets de mus\u00e9e ainsi que les violations graves des conditions d’utilisation, en particulier la suppression ou la tentative de suppression d’archives, d’autres objets de collection, d’aides aux archives, de livres, etc. entra\u00eenent une exclusion temporaire ou d\u00e9finitive de l’utilisation des archives.
      \nLe non-respect des r\u00e8gles d’utilisation ou des accords contractuels qui en d\u00e9coulent entra\u00eene \u00e9galement une augmentation des redevances dues :<\/p>\n

        \n
      1. 100 % en cas d’absence ou de fausse preuve de l’origine conform\u00e9ment au \u00a7 16 (obligation de citer la source).<\/li>\n
      2. 500 % en cas d’utilisation abusive ou de d\u00e9passement des licences octroy\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

        \u00a7 11 Participation du personnel des archives<\/h3>\n

        Dans le cas des enqu\u00eates, le service d’archives n’intervient qu’en identifiant et en pr\u00e9sentant des documents d’archives, des livres ou des images. L’information \u00e9crite sur les questions de recherche se limite g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l’information sur les documents d’archives, les ouvrages imprim\u00e9s ou les images existants. Le service d’archives est libre de fournir des informations compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

        \u00a7 12 Photocopies<\/h3>\n

        Si certains documents sont en mauvais \u00e9tat de conservation, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d’en omettre des copies et de recourir \u00e0 d’autres techniques de reproduction dans la mesure du possible. La d\u00e9cision \u00e0 ce sujet incombe \u00e0 la direction des archives. Les co\u00fbts sont bas\u00e9s sur la liste de prix actuelle. Selon le \u00a7 53, alin\u00e9a 6 UrhG, les copies ne peuvent \u00eatre ni distribu\u00e9es ni utilis\u00e9es pour des reproductions publiques.<\/p>\n

        \u00a7 13 Photographies<\/h3>\n

        Les reproductions d’images sont produites au nom et pour le compte du client. Les frais sont conformes au bar\u00e8me des honoraires et sont en principe transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’avance aux archives, dans des cas exceptionnels, \u00e0 la discr\u00e9tion de la direction des archives, m\u00eame contre facture. La livraison s’effectue aux risques et p\u00e9rils du client sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix.
        \nLes n\u00e9gatifs ne peuvent pas \u00eatre fournis, les diapositives en couleur ne peuvent \u00eatre pr\u00eat\u00e9es qu’\u00e0 un tarif de location sp\u00e9cifi\u00e9 dans le bar\u00e8me des tarifs. La dur\u00e9e du pr\u00eat est de 3 mois. En cas de d\u00e9passement de la dur\u00e9e du pr\u00eat, des frais de blocage suppl\u00e9mentaires s’\u00e9levant \u00e0 50 % de la commission de pr\u00eat sont engag\u00e9s pour chaque mois ou partie de mois au cours duquel la dur\u00e9e du pr\u00eat est d\u00e9pass\u00e9e. En cas de perte, d’avarie ou de non-retour dans les 6 mois, l’emprunteur supporte les frais de la nouvelle production.
        \nLes photographies en couleur destin\u00e9es \u00e0 la publication sont g\u00e9n\u00e9ralement produites par des photographes contractuels de la Fondation Richard Wagner. Des exceptions ne sont permises que moyennant des frais sp\u00e9ciaux. Dans ce cas, un duplicata des n\u00e9gatifs ou des diapositives couleur doit \u00eatre mis gratuitement \u00e0 la disposition des archives dans les quatre semaines suivant la production et avec cession de tous les droits, en particulier le droit exclusif d’utilisation.
        \nAu mus\u00e9e, la photographie est soumise \u00e0 approbation et au paiement.<\/p>\n

        \u00a7 14 Publications d’images<\/h3>\n

        L’octroi et l’envoi de reproductions d’images ou l’octroi d’une autorisation photographique est associ\u00e9 \u00e0 l’autorisation de publication. L’autorisation n’est valable que pour une seule publication et est limit\u00e9e au produit imprim\u00e9 ou cin\u00e9matographique indiqu\u00e9 dans la demande d’utilisation (droit d’utilisation simple).
        \nToutefois, l’autorisation de publication ne s’\u00e9tend pas aux droits d’auteur de tiers, dans la mesure o\u00f9 de tels droits existent et\/ou sont revendiqu\u00e9s. Les archives\/mus\u00e9es sont lib\u00e9r\u00e9s de ces droits si n\u00e9cessaire lors de la publication de mat\u00e9riel iconographique provenant de leurs fonds. Le client\/demandeur est donc responsable du respect des dispositions relatives aux droits d’auteur.
        \nSi l’utilisateur conclut un contrat avec un tiers (p. ex. un \u00e9diteur) concernant la publication d’images, ce tiers doit de nouveau contacter les archives pour obtenir l’autorisation n\u00e9cessaire. Les frais d’utilisation, d’administration et de mise \u00e0 disposition doivent \u00eatre conformes au bar\u00e8me des frais applicable. Il s’agit d’une indemnit\u00e9 pour l’utilisation de mat\u00e9riel d’archives ou d’objets de mus\u00e9e ou d’une r\u00e9mun\u00e9ration pour la mise \u00e0 disposition, la maintenance et l’administration des archives ainsi que pour le service fourni par les archives, mais non d’une indemnit\u00e9 pour les droits d’auteur selon la loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG).
        \nL’utilisation de supports \u00e9lectroniques et de stockage d’images num\u00e9riques est interdite en principe et n\u00e9cessite l’autorisation \u00e9crite expresse des archives. Seuls les fichiers d’images achet\u00e9s dans les archives sont exclus de cette obligation, sous r\u00e9serve du paiement des droits de publication indiqu\u00e9s dans le tarif en vigueur pour les publications sur Internet ou sur d’autres r\u00e9seaux. Toute utilisation de l’Internet n\u00e9cessite l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’Archive. Les informations d’image stock\u00e9es dans le fichier, en particulier les cr\u00e9dits d’image, y compris l’URL, ne peuvent \u00eatre ni manipul\u00e9es ni supprim\u00e9es. Le non-respect de cette r\u00e8gle entra\u00eenera une surcharge de 100% des frais d’utilisation. Toute modification de l’image (couleur, d\u00e9tail, proportions, etc.) n\u00e9cessite un accord pr\u00e9alable.
        \nL’autorisation de publication sur Internet et autres r\u00e9seaux est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e maximale d’un an et, en cas de prolongation, doit \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 nouveau par \u00e9crit par l’utilisateur avant l’expiration du d\u00e9lai. Le t\u00e9l\u00e9chargement sur Internet ou sur d’autres r\u00e9seaux de tous les mod\u00e8les d’images autres que ceux achet\u00e9s dans les archives \u00e0 cette fin est express\u00e9ment interdit.<\/p>\n

        \u00a7 15 Publications textuelles<\/h3>\n

        Toutes les publications textuelles doivent respecter les dispositions de la loi sur le droit d’auteur et la protection des personnes.<\/p>\n

        \u00a7 16 R\u00e9f\u00e9rences<\/h3>\n

        Dans le cas de publications de reproductions et de manuscrits des Archives, les Archives nationales de la Fondation Richard Wagner Bayreuth doivent \u00eatre cit\u00e9es comme source.<\/p>\n

        \u00a7 17 exemplaires justificatifs<\/h3>\n

        Un exemplaire sp\u00e9cimen de toute publication fond\u00e9e sur l’utilisation du mus\u00e9e ou des archives ou qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans les mod\u00e8les d’images des archives doit \u00eatre soumis spontan\u00e9ment \u00e0 la publication. Ceci s’applique en particulier aux m\u00e9moires et aux documents d’admission. Une copie DVD de la totalit\u00e9 ou d’une partie importante des films tourn\u00e9s dans le mus\u00e9e ou les archives doit \u00eatre envoy\u00e9e aux archives. Le Mus\u00e9e Richard Wagner ou les Archives nationales de la Fondation Richard Wagner doivent \u00eatre nomm\u00e9s sous une forme appropri\u00e9e (cr\u00e9dits).<\/p>\n

        \u00a7 18 Pr\u00eat de documents d’archives et de documents imprim\u00e9s<\/h3>\n

        En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les documents d’archives et les imprim\u00e9s ne sont pas emprunt\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’entreprise. Des exceptions ne sont possibles que pour les documents imprim\u00e9s et seulement si la demande est soumise par des personnes et des instituts locaux avec lesquels il existe une relation de confiance particuli\u00e8re sur la base d’une coop\u00e9ration permanente et accommodante. Dans le cas de publications de moindre valeur, elles peuvent \u00eatre envoy\u00e9es par pr\u00eat entre biblioth\u00e8ques (Biblioth\u00e8que universitaire de Bayreuth). Dans la mesure du possible, les pr\u00eats devraient \u00eatre limit\u00e9s aux duplicatas existants.
        \nLa dur\u00e9e du pr\u00eat ne devrait pas d\u00e9passer quatre semaines. Il peut \u00eatre prolong\u00e9 sur demande \u00e9crite.<\/p>\n

        \u00a7 19 Pr\u00eats pour expositions<\/h3>\n

        Les manuscrits et autres objets de collection originaux n\u00e9cessitant une protection sp\u00e9ciale ne peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition pour des expositions ext\u00e9rieures que dans des cas exceptionnels. Une autorisation sp\u00e9ciale doit \u00eatre demand\u00e9e aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la fondation. En outre, une police d’assurance appropri\u00e9e doit \u00eatre souscrite. Un entretien professionnel, un stockage s\u00fbr, une surveillance fiable et un retour sans faille doivent \u00eatre garantis.<\/p>\n

        \u00a7 20 Accusations<\/h3>\n

        Des frais sont per\u00e7us pour l’utilisation des archives\/mus\u00e9es, le travail et le temps requis par le personnel pour ce faire ou pour r\u00e9pondre aux demandes \u00e9crites, ainsi que pour la livraison et\/ou la publication de photographies ou d’enregistrements cin\u00e9matographiques bas\u00e9s sur des originaux ou des objets des archives\/mus\u00e9es. Ils sont ventil\u00e9s et fix\u00e9s dans un bar\u00e8me tarifaire et seront communiqu\u00e9s sur demande.<\/p>\n

        \u00a7 21 Entr\u00e9e en vigueur<\/h3>\n

        Le r\u00e8glement d’utilisation entre en vigueur imm\u00e9diatement.<\/p>\n

        \u00a7 22 Lieu de juridiction<\/h3>\n

        Le tribunal comp\u00e9tent est celui de Bayreuth.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Approuv\u00e9 par le Conseil d’administration de la Fondation Richard Wagner Bayreuth le 25.03.2015.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"R\u00e8glement d’utilisation des Archives nationales de la Fondation Richard Wagner Bayreuth et du Mus\u00e9e Richard Wagner \u00a7 1 disposition Les Archives nationales de la Fondation Richard Wagner Bayreuth sont destin\u00e9es \u00e0 cet effet, recueillir et conserver les documents \u00e9crits et picturaux, les imprim\u00e9s et les objets relatifs \u00e0 la vie, \u00e0 l’\u0153uvre et aux s\u00e9quelles...","protected":false},"author":17,"featured_media":0,"parent":15971,"menu_order":11,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.wagnermuseum.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15953"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.wagnermuseum.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.wagnermuseum.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wagnermuseum.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wagnermuseum.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15953"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.wagnermuseum.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15953\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18448,"href":"https:\/\/www.wagnermuseum.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15953\/revisions\/18448"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wagnermuseum.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15971"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.wagnermuseum.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15953"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}